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Agence
de Détectives Privés
Déclarée en Préfecture Nord, Pas-de-Calais,
Aisne.
RC Professionnelle MMA n°108446438 |
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QUI SOMMES-NOUS ?  |
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ACIREF
- BUREAU D'INVESTIGATION
est une agence de détectives déclarée
en préfecture *. Elle se compose d'une équipe d'enquêteurs
de droit privé.
Le qualicatif "droit privé" fixe le domaine de
prédilection de notre activité qui intervient dans
le cadre de procédures civiles et commerciales, et couvre
les multiples facettes du droit privé c'est à dire
: Droit Civil, Droit du Travail, Droit Commercial... |
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Elle satisfait aux dispositions de la loi du 28 septembre 1942 et
du décret du 8 décembre 1981. |
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Notre
champ d'investigation très large
confirme la grande capacité opérationnelle
et la souplesse de notre agence. |
QUE
FAISONS-NOUS ?
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| Nous
réalisons toutes enquêtes privées, commerciales
et industrielles. Nos enquêtes ont pour objet la recherche
de la vérité dans un but légitime.
Nos
rapports remis en fin de mission peuvent être accompagnés
de photos et vidéos. Ils sont détaillés,
circonstanciés, datés et signés pour servir
et valoir ce que de droit. Ils sont un mode de preuve devant les
tribunaux ** et peuvent être utilisés en tant qu'attestation,
conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code
de procédure civile. |
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* La recevabilité par la justice des rapports établis
par les agents privés de recherche, avec objectivité
et suffisamment de précisions, est en effet admise d'une
manière constante par la cour de cassation depuis son arrêt
de principe n° 1020 du 7 novembre 1962. |
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Des
hommes compétents et disponibles,
des moyens adaptés et performants,
tel est le sens de notre efficacité. |
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